HADOPI, C’EST QUOI ?
HADOPI est le nom usuel et simplifié choisi pour désigner la loi « Création et Internet » composée, d’une part, de la « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » (dite HADOPI 1), et d’autre part, de la « Loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » (dite HADOPI 2).
Précisément, le terme « HADOPI » vient de la contraction des initiales de la « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet » (H.A.D.O.P.I.), nouvelle autorité administrative indépendante créée par la loi HADOPI 1.
HADOPI, CA SERT A QUOI ?
Les lois HADOPI sont nées d’une volonté forte et légitime de protection des droits d’auteurs, principalement pour les œuvres musicales et cinématographiques, fortement mis à mal depuis l’explosion du téléchargement illégal sur Internet notamment via les réseaux d’échanges peer-to-peer (d’ordinateur à ordinateur).
Elles poursuivent en ce sens les vœux de la précédente loi DADVSI (« Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information ») du 1er août 2006, qui tendait elle-aussi à une sanction de ces pratiques mais sans avoir défini les modalités de la répression.
Les lois HADOPI répondent donc à ce vide juridique en matière de téléchargement illégal sur Internet par un système de « riposte graduée », qui va du simple courriel d’avertissement jusqu’à une coupure pure et simple de la connexion Internet, incitant ainsi les internautes, dans une perspective de pédagogie, à cesser toute activité illégale de ce type sur la Toile.
HADOPI, COMMENT CA MARCHE ?
La loi HADOPI 2 donne la possibilité à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet de communiquer au juge des adresses IP, collectées avec le concours des Fournisseurs d’Accès à l’Internet (FAI) tels que Orange ou Free par exemple.
L’adresse IP est en quelque sorte le numéro d’entrée de l’ordinateur sur le Web et, fournie par le FAI, elle permettra de connaître le nom et l’adresse du détenteur de l’abonnement à l’Internet et donc de le localiser géographiquement.
AVEC HADOPI, QU’EST-CE QUE JE RISQUE ?
Une fois l’identité de l’auteur de la contrefaçon connue, et après que les deux lettres, une première d’avertissement par mail, et une seconde de rappel par lettre recommandée, aient été envoyées, le juge prononcera alors une sanction de coupure de la connexion Internet pendant une année complète.
Attention : l’abonné déconnecté d’Internet devra continuer à payer sa facture pendant toute la durée de la coupure, car il ne pourra résilier son contrat avec son FAI.
En conséquence ce dernier, dans le cas d’offres de type « triple-play » (Internet, TV et téléphone fixe illimité) s’engage à ne lui supprimer que l’accès à Internet, les services de téléphonie et de télévision par ADSL devant être obligatoirement maintenues.
S’il advenait que le contrevenant ressouscrivait malgré tout à une offre Internet auprès d’un autre opérateur après qu’une décision de justice ait déjà suspendu son premier abonnement, il se verrait condamner à une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30°000 euros d’amende.
VERS UNE LOI HADOPI n°3 ?
Le combat contre la contrefaçon et les téléchargements illégaux sur Internet ne doit pas faire oublier l’insuffisance de l’offre légale de musiques et de films sur Internet.
En ce sens, l’actuel Ministre de la Culture, M. Frédéric Mitterrand, a décidé le 2 septembre 2009 la création d’une commission spéciale d’étude, dirigée par M. Patrick Zelnik, pour rendre compte de la situation et proposer des mesures concrètes pour pallier aux carences du catalogue des offres légales en ligne.
La Commission a rendu son avis fin décembre 2009. Suivant les qualités des propositions de ses membres, cet avis pourrait se transformer à terme en projet de loi HADOPI 3.
Guillaume Lhuillier
