Le Master 2 « Droit de l’Internet Public », créé en 2002 sous l’impulsion de M. le professeur Georges Chatillon, a été rebaptisé en avril 2010 « Droit du Numérique ». Depuis le même mois, la promotion 2009/2010 a l’honneur d’être « marrainé » par Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique.
I/ INFORMATIONS RELATIVES AU MASTER
Pour tout savoir sur le Master 2 professionnel « Droit du numérique » de la Sorbonne, nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel du Master.
II/ LES COURS DISPENSES ET L’ÉQUIPE PROFESSORALE (ANNÉE 2009-2010)
Le Master se déroule sur deux semestres, et les enseignements sont répartis classiquement en quatre unités d’enseignements, de la manière suivante :
PREMIER SEMESTRE :
UE1 : Droit de l’administration électronique et des communications électroniques, droit budgétaire et nouveaux systèmes comptables, contentieux de l’internet
- Droit de l’administration électronique et des téléservices (M. CHATILLON)
- Droit des communications électroniques (Mme RUBIN, MM. BREUIL, LEPLAT et WEIGEL)
- Droit de l’administration électronique de l’Etat, des collectivités territoriales et des usagers (Mmes DEBIES, GAUTHEY et FRANCA, MM. GERET et PLATEL)
- Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics (Mme ESCLASSAN-BOUVIER)
- Contentieux de l’internet (Maîtres BENSOUSSAN et HAAS)
UE2 : Introduction au droit du numérique, informatique, connaissances des réseaux, sécurité
- Introduction générale au droit du numérique (M. CHATILLON)
- Gouvernance de l’Internet (M. BENHAMOU)
- Traitement documentaire des données juridiques en ligne (Mme TAILLEFER)
- Introduction générale au droit anglo-saxon du numérique (Mlle QUILLATRE, M. THOMAS-SERTILLANGES)
- Informatique (MM. BAILLIF et ALOUANI)
- Connaissance des réseaux et sécurité (M. WOLF)
SECOND SEMESTRE :
UE3 : Droit des données publiques et privées et des services en ligne
- Droit des données publiques et privées et de leur protection (M. MAISL)
- Droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques à l’ère du numérique (Maître ITEANU, M. SAINT-AUBIN)
- Droit et pratique des services en ligne (Mme SONOLET, MM. CHATILLON et HENRY)
- Conférence / cas pratiques sur l’offre de la banque en ligne aux entreprises (Mme Letteron)
UE4 : Droit budgétaire et nouveaux systèmes comptables publics, droit fiscal, droit des marchés publics informatisés et des contrats
- Droit des marchés publics en ligne (Maître DURUPTY)
- Droit fiscal et téléprocédures (Mme ROGER-GRAUX)
- Droit et pratique des téléservices fiscaux (M. VELUTTINI)
- Droit du commerce électronique et des contrats (Maître SOUBELET)
- Introduction générale au droit anglo-saxon du numérique (Mlle QUILLATRE, M. THOMAS-SERTILLANGES)
- Cybercriminalité et investigation informatique au pénal (M. TYRODE)
- Droit des logiciels libres (M. NGOUNOU)
- C2I, niveau 2 (Mme QUEMENER, Maîtres BENSOUSSAN, BOBANT, PIETTE-COUDOL et SARRAZIN, MM. CHATILLON et ENTAT)
